Jacquie Tixier

De:	Jacquie Tixier ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000018038614 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Jacquie Tixier ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000425938 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	Jacquie Tixier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000461150 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Jacquie Tixier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000269117 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2006 15/06/2006

De:	Jacquie Tixier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'équipement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"

JORFTEXT000000817003 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2006 09/03/2006

De:	Jacquie Tixier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000448034 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Jacquie Tixier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000812430 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2005 26/06/2005

De:	Jacquie Tixier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000807923 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Jacquie Tixier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000247503 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Jacquie Tixier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000796650 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2003 14/12/2003

De:	Jacquie Tixier ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000432577 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2003 21/10/2003

De:	Tixier (Jacquie)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000184639 (source JORF)

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12 Juillet 1994 12/07/1994